Mentions légales
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Toit de coton, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site Toit de coton suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Au cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le site Toit de coton est édité par la société SAS ZNT dont le siège social est établi au : 907 A impasse des Fontanes, 30140 Bagard.
Définitions
- Utilisateur
- L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur
- Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre
- Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant
- Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe
- Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Toit de coton se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
L’hébergeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’hébergeur ne peut pas, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
L’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La société ZNT est titulaire exclusive de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la société, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
« Toit de coton» est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et spécifiquement aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à Toit de coton tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage surtout à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la société ZNT s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient : résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la société ZNT, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
La société ZNT se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles (RGPD)
La société SAS ZNT, éditrice du site, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.toitdecoton.fr. Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Données collectées et finalités
Les données collectées servent à :
- la gestion des commandes et des paiements ;
- la facturation ;
- la livraison ;
- le service après-vente et le traitement des demandes de contact ;
- la collecte d’avis clients ;
- le respect de nos obligations légales.
Ces traitements reposent sur l’exécution de la commande, le respect de nos obligations légales (notamment comptables) et, pour la collecte d’avis, sur notre intérêt légitime.
Destinataires
Les données sont destinées à la SAS ZNT et à son personnel habilité. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins des finalités ci-dessus, à nos prestataires : prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur du site (o2switch) et Société des Avis Garantis pour la collecte des avis clients.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées imposées par la loi (par exemple dix ans pour les pièces comptables).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez exercer ces droits :
- en utilisant le formulaire de contact du site ;
- par e-mail : contact@toitdecoton.fr ;
- par courrier : SAS ZNT – 907 A impasse des Fontanes – 30140 Bagard.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies
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Limites de responsabilité
Le site Toit de coton est un site de promotion pour la vente de tente et d’accessoires de randonnée.
Les informations diffusées sur le site Toit de coton proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la société ZNT ne peut pas garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société ZNT, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser la société ZNT de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’accès à certaines sections du site Toit de coton nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
La société ZNT s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La société ZNT ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
La société ZNT ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit : licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
Toit de coton propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la société ZNT n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut pas être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de la société ZNT ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Évolution du présent contrat
Toit de coton se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site Toit de coton.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et règlement des litiges
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site toitdecoton.fr, le client s’adressera en priorité à toitdecoton.fr (voir la section « Réclamations » des conditions générales de vente) pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le médiateur compétent est :
CM2C : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS – Tel : 01 89 47 00 14 – Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Mail : litiges@cm2c.net
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.