CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE :

Le site marchand toitdecoton.fr est un site de commerce en ligne via le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société dénommée : SAS ZNT au capital de 7500 euros, dont le siège est situé au 907 A impasse des Fontanes, 30140 Bagard, inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 820 506 129.

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « sas znt » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes distribuées sur le site marchand : toitdecoton.fr. Toute prestation accomplie sur le site marchand toitdecoton.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît pouvoir contracter aux conditions décrites, d’être majeur et d’être juridiquement capable de contracter. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SAS ZNT ne peut pas être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal, ensuite la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 4 : PRIX

Tous les prix sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Toitdecoton.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » confirmez votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chaque élément de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le site toitdecoton.fr confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par le site marchand toitdecoton.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la société « SAS ZNT » dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « validation » pour confirmer sa commande.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le client devient acheteur. Toitdecoton.fr se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : litige(s) existant(s) avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 7 : PAIEMENT 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes internationales (Visa, Mastercard).

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via un prestataire sécurisé. Les données de paiement sont chiffrées selon les standards de sécurité en vigueur (protocole SSL, conformité PCI-DSS, authentification forte de type 3D Secure).
À aucun moment la Société n’a accès aux informations bancaires du Client.

En validant son paiement, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant total de la commande. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement est irrévocable.
Le Client garantit être le titulaire de la carte utilisée et être légalement autorisé à en faire usage.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’impossibilité de débit, la commande est automatiquement annulée.

La Société se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou présentant un risque de fraude.

Les produits demeurent la propriété de la société ZNT jusqu’au paiement complet du prix.

Pour les commandes livrées hors Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales ou le transporteur. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
En cas de refus de paiement de ces frais, la commande pourra être retournée à la Société. Le remboursement interviendra sur le montant des produits uniquement, déduction faite des frais engagés, conformément aux présentes CGV.

Commandes administratives

Les commandes réalisées par des organismes publics ou assimilés doivent être accompagnées d’un bon de commande conforme pour être traitées.

En raison des contraintes administratives et des délais de paiement spécifiques à certains clients, une participation aux frais administratifs, fixée à 15 % du montant total des produits (hors frais de livraison), pourra être appliquée. Cette participation est systématiquement indiquée sur le devis et acceptée avant toute commande.

La société ZNT ne répond pas aux appels d’offres publics.

ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT

(clients professionnels et collectivités)

La présente clause s’applique exclusivement aux clients professionnels et collectivités réglant par mandat administratif.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est fixé à 15 % annuel.
Elles sont calculées sur le montant TTC restant dû, selon la formule suivante :
(montant impayé × taux annuel) × (nombre de jours de retard / 365)

Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due pour chaque facture impayée.
Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

En cas de non-paiement, la Société pourra contacter le Client par tout moyen afin de solliciter le règlement dans un délai de trois (3) jours.

À défaut de régularisation dans ce délai, une mise en demeure sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, invitant le Client à régler les sommes dues, majorées des pénalités et indemnités applicables, dans un délai de huit (8) jours.

À défaut de paiement dans ce délai, la Société se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement, amiable ou judiciaire, aux frais du Client.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

La livraison est offerte à partir de 750 € d’achat dans les zones desservies par le site. Pour toute autre destination, un devis pourra être proposé.

Le client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison fournies lors de la commande. Toute erreur, omission ou imprécision (adresse, nom, numéro de téléphone, accès au lieu de livraison, etc.) entraînant un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis ne saurait engager la responsabilité de la société ZNT.

Les commandes sont préparées et expédiées par ordre d’arrivée. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation de commande, remboursement ou indemnisation.

La Société se réserve le choix du mode d’expédition et du transporteur. Le Client s’engage à être disponible pour la réception du colis ou à prendre toutes dispositions nécessaires pour en permettre la remise.

Tout colis mis à disposition du client et non réclamé, non récupéré ou non réceptionné dans les délais impartis sera retourné à la société ZNT.

Le refus de livraison ou la non-récupération du colis ne constituent pas un retour gratuit et sont assimilés à l’exercice du droit de rétractation.

Sont notamment considérés comme défaut de livraison imputable au Client :

• absence lors de la livraison ou non-retrait du colis,
• informations erronées ou incomplètes,
• refus de réception du colis,
• non-paiement des droits et taxes éventuels (hors Union européenne).

Dans ces cas, la commande pourra être réexpédiée aux frais du client ou remboursée, déduction faite de l’ensemble des frais engagés (frais de livraison initiaux, frais de retour et frais de réexpédition le cas échéant).

En cas de refus de livraison ou de non-récupération entraînant le retour du ou des colis, les frais de retour restent intégralement à la charge du Client, y compris lorsque la livraison initiale était offerte.

Ces frais sont calculés sur la base des tarifs publics en vigueur appliqués par les prestataires de transport, en fonction du poids, du volume et de la destination des colis.

Le Client est informé que, compte tenu de la nature et du volume des produits, ces frais peuvent être significatifs.

Le montant correspondant aux frais de retour effectivement engagés sera déduit du remboursement.

Le Client peut, préalablement à toute décision, demander une estimation des frais de retour.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme), il doit impérativement contacter la Société dans les plus brefs délais et fournir tout justificatif utile.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d’un délai de 14 jours suivant la réception.

Il est expressément demandé au Client de ne pas refuser un colis pour cause d’avarie, mais de signaler toute anomalie après réception afin de permettre le traitement du dossier.

Toute modification des modalités de livraison demandée directement par le client entraîne le transfert des risques à sa charge. À compter de cette modification, la Société décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou retard.

Aucune action (remplacement, renvoi ou remboursement) ne pourra être effectuée avant réception effective et vérification des produits retournés.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier), notamment via le formulaire disponible sur le site.

En cas de refus de livraison ou de non-récupération du colis, les dispositions spécifiques prévues à l’article Livraison s’appliquent, notamment concernant la prise en charge des frais de retour.

Les produits doivent être retournés, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette notification, à l’adresse communiquée par la Société ZNT.
Les retours doivent être effectués exclusivement à cette adresse. Aucun retour via un point relais ou dépôt tiers ne sera accepté.
Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve de la réception et de la vérification des produits. La Société ZNT se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Il est expressément précisé que le droit de rétractation permet uniquement au Client de vérifier le produit comme il le ferait en magasin.
En conséquence, toute utilisation excédant cette simple vérification engage la responsabilité du Client.

Le montage, le déploiement, l’installation ou l’utilisation du produit, notamment en extérieur, sont expressément considérés comme une utilisation du bien et non comme une simple vérification.

Le Client est expressément informé que certains produits, notamment les tentes, en raison de leur volume et de leur mode de conditionnement, nécessitent un pliage spécifique réalisé en usine.
Leur déballage complet, leur déploiement ou toute tentative de reconditionnement peuvent altérer de manière irréversible leur valeur commerciale et empêcher leur recommercialisation à l’état neuf.

En conséquence, toute manipulation allant au-delà d’une simple vérification visuelle, et notamment tout dépliage, montage ou tentative de reconditionnement, est susceptible d’entraîner une dépréciation significative du produit.

Dans ce cas, la société ZNT se réserve le droit :

• d’appliquer une décote proportionnelle à la perte de valeur constatée,
• ou de refuser tout remboursement si le produit est rendu impropre à la revente à l’état neuf.

Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

• produit non retourné,
• produit incomplet, sale, endommagé ou sans emballage d’origine,
• produit ayant fait l’objet d’une modification ou transformation,
• produit manifestement utilisé au-delà d’une simple vérification.

Sont exclus du droit de rétractation :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés,
• les produits susceptibles de se détériorer rapidement,
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les commandes livrées hors Union européenne (y compris DOM-TOM), les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur, pour une durée de deux (2) ans à compter de la réception du produit.

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de conformité, dans le cadre d’une utilisation normale du produit et conforme aux instructions fournies.

Sont notamment susceptibles d’entrer dans le cadre de la garantie :

• défauts de fabrication (ex : couture défectueuse, anomalie visible à la première utilisation),
• non-conformité du produit à sa description.

Sont expressément exclus de la garantie :

• l’usure normale du produit,
• toute dégradation liée aux conditions climatiques (pluie, vent, neige, UV, humidité, etc.),
• la moisissure et ses conséquences,
• les déchirures, perforations ou détériorations liées à l’utilisation,
• toute utilisation non conforme ou inadaptée,
• toute modification, transformation ou réparation réalisée par le Client ou un tiers,
• tout défaut résultant d’un manque d’entretien ou d’un entretien inadapté.

Entretien et conditions de garantie

Le Client reconnaît que les produits nécessitent un entretien régulier et adapté, condition essentielle à la conservation de leurs qualités.

Le Client est tenu d’assurer cet entretien conformément aux recommandations fournies, incluant notamment le nettoyage, la réimperméabilisation périodique et le traitement immédiat de toute apparition de moisissure.

En cas de demande de prise en garantie, la Société pourra exiger tout justificatif permettant d’attester d’un entretien conforme (factures, preuves d’achat de produits d’entretien, photographies, ou tout autre élément probant).

À défaut de justificatif, il pourra être présumé que l’entretien n’a pas été réalisé conformément, ce qui pourra entraîner le refus de prise en garantie.

L’utilisation de produits d’entretien inadaptés ou non compatibles avec les matériaux exclut toute prise en charge au titre de la garantie.

Il est recommandé de ne pas laisser les produits installés sans surveillance prolongée. En cas de non-utilisation supérieure à trois (3) jours, il est conseillé de procéder au démontage afin de limiter les risques liés aux conditions extérieures.

Mise en œuvre de la garantie

Le client est invité à signaler tout défaut dans les meilleurs délais à compter de sa découverte et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter l’aggravation du dommage.

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter la Société afin d’organiser le retour du produit à l’adresse communiquée.

Après vérification, la Société décidera de la réparation, du remplacement ou du remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.

Les frais de retour peuvent être à la charge du Client. Si le défaut constaté n’entre pas dans le cadre de la garantie, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

Modification du produit et impact sur la garantie

Toute modification, transformation ou altération du produit, réalisée par le Client ou par un tiers non autorisé, engage la responsabilité exclusive du Client.

Sont notamment considérées comme des modifications :

• toute perforation, découpe ou ajout d’élément sur le produit,
• toute adaptation ou transformation non prévue par la Société,
• toute réparation effectuée sans accord préalable de la Société.

Il est expressément précisé que ces modifications peuvent altérer les caractéristiques du produit et empêcher sa remise en état ou sa recommercialisation, y compris en seconde main.

En conséquence, lorsque le produit a été modifié, la société ZNT se réserve le droit de refuser la mise en œuvre de la garantie légale si cette modification :

• est à l’origine du défaut constaté, ou
• empêche la réparation du produit dans des conditions normales, ou
• rend le produit impropre à la revente, même après intervention.

Dans ces cas, aucune réparation, remplacement ou remboursement ne pourra être exigé.

Toute modification est réalisée aux risques et périls du Client.

ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par courrier postal à l’adresse suivante : toitdecoton.fr, 907 A Impasse des Fontanes, 30140 Bagard, par courriel à contact@toitdecoton.fr ou par téléphone au :
+33 0(7)49 80 09 35

ARTICLE 14 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Clause limitative de responsabilité

La société ZNT ne pourra être tenue responsable que des dommages directs, matériels et prévisibles résultant d’une faute prouvée qui lui serait imputable, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.

Sont notamment exclus de toute indemnisation, sans que cette liste soit limitative : perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte d’opportunité, préjudice commercial, atteinte à l’image, ou tout autre dommage financier ou immatériel.

En tout état de cause, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de la Société, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour le ou les produits concernés par la réclamation, et ne pourra en aucun cas excéder ce montant.

La société ZNT ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme ou inappropriée du produit,
• d’un montage ou d’une installation non conforme aux instructions,
• de conditions extérieures ou environnementales (intempéries, humidité, vent, neige, UV, événements climatiques, etc.),
• d’un défaut d’entretien,
• d’une modification, transformation ou intervention réalisée par le Client ou un tiers,
• d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inadapté,
• d’un cas de force majeure.

Le Client reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité et s’engage à respecter strictement les recommandations d’utilisation, d’installation et d’entretien.

La responsabilité de la société ZNT ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’incompatibilité du produit avec l’usage spécifique envisagé par le client, sauf indication expresse contraire.

La présente clause s’applique dans toute la mesure permise par la loi et ne saurait faire échec aux dispositions d’ordre public, notamment celles relatives aux garanties légales, ni exclure ou limiter la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

ARTICLE 15 : POÊLES ET ARTICLES ASSOCIÉS

Les poêles de tente proposés par la société ZNT sont destinés à un usage spécifique en extérieur ou dans des conditions adaptées à leur utilisation. Ils ne disposent pas de marquage « CE » pour un usage domestique et ne doivent en aucun cas être utilisés à l’intérieur d’un logement ou dans tout espace soumis à des exigences réglementaires spécifiques, notamment en matière d’assurance habitation.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés. Il lui appartient de vérifier préalablement les réglementations locales en vigueur, notamment en matière de prévention des incendies, et de s’y conformer strictement.

Le Client reconnaît expressément être informé des risques liés à l’utilisation d’un feu en environnement textile et en accepte l’entière responsabilité.

L’utilisation d’un poêle ou de tout élément associé (feu, combustible, accessoires) comporte des risques inhérents, notamment d’incendie, de brûlure et d’intoxication au monoxyde de carbone. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires.

En conséquence, la société ZNT ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou corporels, résultant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation, de l’installation ou de l’entretien des poêles et articles associés.

Il est notamment recommandé :

• de ne jamais laisser un feu sans surveillance,
• de s’assurer de l’extinction complète du feu avant toute absence ou coucher,
• de se munir d’un équipement de sécurité adapté (extincteur, détecteur de monoxyde de carbone),
• d’assurer une ventilation suffisante de l’espace,
• d’utiliser des dispositifs de protection appropriés, notamment des traitements retardateurs de flamme adaptés aux matériaux utilisés.

Les tentes n’étant pas ignifugées, leur exposition à une source de chaleur ou à une flamme présente un risque accru d’incendie.

En cas de non-utilisation du poêle, celui-ci ne doit pas être laissé installé dans la tente. Les conduits doivent être retirés et les ouvertures correctement obturées afin de garantir l’étanchéité du produit et d’éviter toute dégradation.

Toute utilisation non conforme, négligente ou contraire aux recommandations engage la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RGPD

Dans le cadre de son activité, la société ZNT est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi française n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client (facturation, livraison, service après-vente) et au respect des obligations légales.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement.

Le Client peut exercer ses droits :

• via le formulaire de contact disponible sur le site,
• • par e-mail à l’adresse suivante : contact@toitdecoton.fr,
• par courrier à l’adresse suivante : SAS ZNT – 907 A impasse des Fontanes – 30140 Bagard.

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données collectées sont destinées exclusivement à la Société et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le cadre strict de l’exécution des commandes (paiement, livraison, hébergement du site), dans le respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à une commande ou à une livraison, le Client est invité à contacter en priorité la société ZNT afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la Société.

À défaut d’accord amiable, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable :

• Pour les Clients consommateurs : le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
• Pour les Clients professionnels : compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Nîmes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.