CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE :

Le site marchand toitdecoton.fr est un site de commerce en ligne via le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société dénommée : sas znt au capital de 7500 euros, dont le siège est situé au 907 A impasse des Fontanes 30140 Bagard, inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 820 506 129.

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « sas znt » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes distribuées sur le site marchand : toitdecoton.fr. Toute prestation accomplie sur le site marchand toitdecoton.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, d’être majeur et d’être juridiquement capable de contracter. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société sas znt ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal ensuite la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 4 : PRIX

Tous les prix sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Toitdecoton.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Remise : Des remises exceptionnelles peuvent être accordées en fonction du nombre d’articles commandés à la demande des clients professionnels et/ou particuliers.  En cas de rétractation de la part du client particulier dans le délai légal, pour une partie de la commande, la remise octroyée sera automatiquement annulée. Elle sera donc déduite du remboursement des articles renvoyés.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” confirmez votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le site toitdecoton.fr confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par le site marchand toitdecoton.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la société « sas znt » dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « validation » pour confirmer sa commande.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Toitdecoton.fr se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : litige(s) existant(s) avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 7 : PAIEMENT 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire*. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. (Liaison crypté SSL respect de la norme PCI-DSS et control 3D Secure).
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque au crédit de notre compte. La facture sera adressée à l’acheteur dès réception de son règlement.

Les produits demeurent la propriété de toitdecoton.fr jusqu’au règlement complet paiement du prix.

Pour les pays comme la Suisse, le prix payé sur le site www.toitdecoton.fr est en HT. Des droits de Douanes vous seront demandés pour importation par le transporteur. Si vous refusez de les payer, la marchandise sera renvoyée à l’expéditeur. Nous procéderons à un remboursement seulement de la marchandise. (voir condition de remboursement dans l’article 9)*

* Chèque de banque uniquement sous réserve d’acceptation. Uniquement proposé pour les professionnels ou collectivités sur demande.

Pour les paiements administratifs (collectivités territoriales, mairies,…) la marchandise ne sera pas envoyée avant le règlement de la ou les facture(s).

ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la sas znt une pénalité de retard de 15%, cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Imputable aux clients professionnels conformément aux articles 441-6 c. com. et d. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Une demande de règlement vous sera demandé par téléphone et/ou par mail sous trois jours.
Une fois ce délai passé, si le règlement n’a pas été effectué, nous enclencheront la procédure de recouvrement.
Un courrier recommandé de mise en demeure avec accusé de réception vous sera envoyé vous demandant de régler sous huitaine les sommes dues plus le montant des pénalités de retards et l’indemnités forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Si malgré cette dernière demande le règlement n’était pas effectué dans les temps, nous lancerons la phase de recouvrement judiciaire.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et la Corse et aux pays ouverts sur le site dans le panier comme la Belgique et le Luxembourg à l’adresse fournie par l’acheteur, nous pouvons néanmoins livrer à l’étranger sur demande et nous ouvrons les accès à la demande. L’acheteur peut se faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. Il appartient à l’acheteur de s’assurer de la bonne réception de sa commande par un tiers. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine entre 3 et 5 jours ouvrables (généralement la livraison se fait sous 3 jours et parfois en seulement 2 jours mais cela reste rare) et entre 6 et 12 jours pour la Corse. Si une commande est validée le vendredi après-midi et le weekend elle ne sera traitée que le lundi suivant. Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée, suivant le nombre de celles-ci, une commande peut-être traitée seulement le lendemain.

Il appartient à l’acheteur de réceptionner le ou les colis et d’être présent lors de la livraison. En cas d’absence, un avis de passage vous sera normalement remis par le transporteur dans votre boite aux lettres.

Après 2 tentatives de passage, le ou les colis sont gardés 5 jours dans le centre de notre transporteur le plus proche avant de nous être réexpédiés il vous appartient de prendre rendez-vous avec le transporteur afin d’organiser une dernière tentative à l’aide du numéro info-notice.

Si un article est abimé ou défectueux ne refusez pas la livraison, appelez-nous et envoyez nous une photo par mail, nous nous occupons de le remplacer et de faire enlever l’article concerné.

Si la réception des colis est refusée pour le motif que les colis sont abimés ou endommagés, alors que nous demandons juste une photo pour vous les échanger par nos propres moyens, ce motif vaudra pour demande de rétractation et les frais de port retours vous seront décompter du remboursement.
Si vous refusez la livraison pour rétractation des frais de port retour pourrons vous être imputés sur le remboursement de l’article en question (voir paragraphe suivant).

Les colis qui nous seront retournés pour les motifs suivants :

  • absence de l’acheteur ou d’un tiers mentionné sur l’adresse de livraison
  • informations données par le client erronées ou incomplète comme l’adresse ou le numéro de téléphone
  • n’habite pas à l’adresse indiquée
  • voie inconnue
  • refus de s’acquitter des frais de Douane (pays hors Union Européenne)
  • refus d’un tiers ou de l’acheteur de réceptionner la commande même si les colis sont abimés
  • Si l’acheteur ne récupère pas la marchandise dans un Ups Accès point dans les temps impartis 

pourront vous être réexpédiés moyennant le règlement de nouveaux frais de port et le règlement des frais de port du retour des articles retournés ou remboursés si vous ne le souhaitez pas.
Si vous souhaitez être remboursé, le remboursement s’effectuera sur la base du prix du ou des articles commandés, déduction faite des frais de port  “retour”.

Si votre refus de réception du ou des colis fait suite à une rétractation (changement d’avis sur votre achat) : Dans le cas d’une rétractation, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts.

ATTENTION :  En cas de rétractation si vous refusez le ou les colis de votre commande, les frais de port “RETOUR” qui reste à votre charge seront plus élevés que les frais de port “ALLER”. Les tarifs peuvent être plus élevés jusqu’à 4x le prix initial du tarif “ALLER” Il vous appartient de choisir si il est plus intéressant de nous renvoyer les colis par vos propres moyens.

Dans chacun des cas, aucune mesure ne sera prise avant la réception du ou des articles concernés.

Pour des raisons pratiques, pour les services de livraisons, il vous est demandé de fournir un numéro de téléphone du pays dans lequel vous vous faites livrer votre commande.

Vérification du contenu de votre commande :

Il est toutefois possible (rarement) qu’il y ait des problèmes de conditionnement, nous vous prions de nous en excuser, nous mettrons tout en œuvre pour corriger ce désagrément cependant nous vous conseillons vivement de contrôler qu’il ne manque rien à votre commande et de nous le faire savoir sous  14 jours maximum, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEUR

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 11 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Un formulaire type de rétractation est téléchargeable sur notre site (Formulaire type de rétractation : télécharger le PDF )et doit être envoyé par courriel à l’adresse suivante :
contact@toitdecoton.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : sas znt, www.toitdecoton.fr 907 A impasse des Fontanes 30140 Bagard.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse qui vous sera communiqué (en aucun cas l’adresse du siège ci-dessus), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les articles doivent nous être livrés exclusivement à l’adresse qui vous sera donné et aux heures d’ouvertures de nos entrepôts. En aucuns cas nous n’iront réceptionner la marchandise dans un dépôt ou Relay de type relai colis, mondial Relay.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Toitdecoton) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat sous réserve de la réception du ou des bien(s) concerné(s) .

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les bien(s)

Les biens doivent nous être renvoyés de préférence complets et de la même propreté qu’à la réception dans leur emballage d’origines avec notice et accessoires pour pouvoir être recommercialisés.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Limite du droit de rétractation pour les destination hors UE :

En raison des coûts excessifs des transports vers certaines destinations, les frais de livraisons pour les commandes livrées hors Union Européenne ne seront pas remboursée en cas de rétractation. Comprends aussi départements et territoires d’Outre Mers. Un devis vous sera toujours édité pour toute commande hors de métropole.  La signature et /ou le règlement de ce dit “devis” vaut acceptation des présentes cgv. Les frais de port retour resteront aussi à votre charge en cas de rétractation.

LES ARTICLES RETOURNÉS DOIVENT IMPERATIVEMENT NOUS ETRE RENDU DE MANIÈRE A ETRE RECOMMERCIALISÉS :

Nous vous remboursons à 100% si l’article est complet, intact, inutilisé, et vous l’avez retourné dans l’emballage original.

Nous vous remboursons à 75 % si l’article a été utilisé, rendu complet dans son emballage original.

Nous vous remboursons à 50% si l’article a été utilisé, il est incomplet ou sale ou endommagé ou sans son emballage d’origine.

Pas de remboursement pour :

– les produits d’entretiens
– Produit sur mesure ou si le produit est fabriqué sur demande
– si le bien a été modifié par exemple pour une tente, si cette dernière a été percée pour y installer un poêle à bois.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (produits d’entretiens)

– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; (produits d’entretiens)

– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; (produits d’entretiens)

Formulaire type de rétractation : télécharger le pdf

ARTICLE 12 : GARANTIES

Nous garantissons que tous les produits que nous livrons répondent aux normes de qualité et d’utilité normales à l’usage privé. Tous les produits disponibles sur le site toitdecoton.fr disposent de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur une durée de 2 ans à partir de la date de réception. La garantie est invocable s’il s’agit d’erreurs de production comme par exemple un problème sur une couture, des piqûres sur la toile (visibles lors de la premières utilisation), si vous utilisez le produit comme indiqué dans une utilisation normale. En aucun cas la garantie est invocable pour de la moisissure ou des dommages liés à l’usure ou des conditions atmosphériques anormales. Aucune déchirure ne pourra faire l’objet d’une demande en garantie. Tout Article qui aura été modifié où réparé par les soins du client ou un tiers ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une prise en garantie.
En cas de défaut constaté, l’article ou les articles seront échangés ou remboursés une fois les articles retournés à l’adresse qui vous sera indiquée lors de la demande de prise en garantie.
En cas de demande de remboursement, celui-ci se fera après retour à votre charge du ou des article(s) concerné(s) par le défaut et après inspection de ce ou ces dernier(s). Si toutefois après inspection, il s’avère que le défaut n’entre pas dans la garantie susmentionnée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas de non utilisation de plus de trois jours, nous vous conseillons le démontage de nos produits afin de ne pas les laisser sans surveillance face aux éléments naturels même les toiles dites 4 saisons.

Le nettoyage et l’imperméabilisation des toiles doit se faire impérativement au bout de trois mois d’utilisation. Ne laissez pas les taches de moisissures se propager. A la moindre apparition vous devez entretenir (laver et réimperméabiliser votre toile en coton.) La moisissure et les dégradations qui en résulte ne rentre pas dans le cadre d’une garantie.

Garantie propre aux produits Autentic
Autentic offre une garantie légale standard de deux ans.

Carte d’identité de tente

Votre tente est livrée avec une carte d’identité de poche pratique. Il contient les conseils et astuces les plus nécessaires pour installer et ranger correctement votre tente Autentic et pour en prendre soin. Cette carte Your Tent-ID doit également être présentée si vous souhaitez faire réparer votre tente. Par conséquent, remettez toujours la carte Tent-ID à l’endroit prévu dans votre sac de tente.

Sans cette carte ID aucune garantie ne pourra s’appliquer et aucune réparation ne pourra être effectué.

Limitations
Cette garantie ne s’applique pas aux dommages aux fermetures à glissière, aux piquets et aux poteaux.

De plus, la garantie ne s’applique pas si les dommages sont dus à l’usure, à une mauvaise utilisation ou à une négligence, si le défaut consiste en des trous, des dommages résultant (mais non limités à) de la moisissure, de la moisissure, des fuites ponctuelles sans conséquence, de l’exposition à la lumière ultraviolette, utilisation du feu/cuisinière/climatiseur, autres dommages pouvant être causés par une utilisation/un assemblage/un stockage inappropriés ou négligents du produit, un mauvais entretien, une utilisation contraire aux instructions (ne suivant pas les procédures appropriées), une réparation/modification/ajustement par toute autre personne qu’Autentic, si l’article a été endommagé intentionnellement ou dans des conditions météorologiques extrêmes, y compris, mais sans s’y limiter, la glace, la neige, la grêle, le vent et la foudre ou tout autre événement catastrophique, un traitement/entretien/peinture avec des produits non approuvés par Autentic.

Cette garantie ne s’appliquera pas non plus si les marques des produits et emballages Autentic ont été retirés, si les circonstances sont indépendantes de la volonté d’Autentic telles que le vandalisme, si l’article a été intentionnellement endommagé ou endommagé en raison de conditions météorologiques extrêmes, y compris, mais sans s’y limiter, la glace , la neige, la grêle, le vent et la foudre ou tout autre événement catastrophique.

La garantie ne peut être invoquée que si le produit a été entièrement payé.

Le dommage que vous souhaitez soumettre à la garantie doit être signalé dans les 8 jours suivant sa découverte.

ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par courrier postal à l’adresse suivante : toitdecoton.fr, 907 A Impasse des Fontanes, 30140 Bagard, par courriel à contact@toitdecoton.fr ou par tel au :
+33 0(7)49 80 09 35

ARTICLE 14 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la prestation limitée au prix facturé des produits objets de la réclamation.

ARTICLE 15 : POÊLES ET ARTICLES ASSOCIES

Bien que nos poêles de tentes ont été testés avec succès par notre équipe expérimenté comme par nos clients, ils n’ont pas été marqué « CE ». Vous ne  pouvez donc pas les utiliser dans une maison, à défaut du marquage CE pour des question d’assurance habitation.
Vérifiez toujours les restrictions locales en matière d’incendie avant d’allumer un feu, car les règles et règlements peuvent changer fréquemment tout au long de l’année. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuels accidents ou incendies ainsi que les éventuels dommages matériels et corporels occasionnés par l’utilisation d’un poêle ou de tout autres éléments fournis par nos soins. L’utilisation de poêles ou tout autres articles fournis par nos soins est de la responsabilité de l’utilisateur. Vérifiez toujours les restrictions d’incendie locales avant d’allumer un feu, car les règles et règlements peuvent changer fréquemment tout au long de l’année. Toitdecoton.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage ou blessure aux personnes ou aux biens résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un feu ou de matériaux inflammables dans ou autour de nos tentes.. Il vous est recommandé de vous munir d’un extincteur et de veiller à ce que le feu soit éteint avant de vous coucher. Les tentes n’étant pas ignifugées nous vous recommandons d’appliquer le retardateur de flammes BurnBlock.

Si vous n’utilisez pas votre poêle à bois, ne le laissez pas installé dans votre tente afin d’éviter d’éventuelles infiltrations d’eau.
Nous vous conseillons d’enlever les tuyaux et de boucher la sortie Exit pour garantir l’étanchéité de votre toile.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RGPD

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, La société ZNT s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la réglementation générale sur la protection des données personnelles, dite Loi «RGPD ». A ce titre, le site Toit de coton fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro « 1982352 v 0».

Conformément à la loi « RGPD »,nous garantissons à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@toitdecoton.fr
  • En écrivant directement à l’adresse suivante en lettre RAR : sas Znt www.toitdecoton.fr 907 A impasse des Fontanes 30140 Bagard

Les données collectées par le site www.toitdecoton.fr servent exclusivement à la facturation de nos client et pour le bon déroulement de la livraison.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENTS DES LITIGES

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site toitdecoton.fr , le client s’adressera en priorité à toitdecoton.fr ( voir Article 13 réclamations ) pour rechercher une solution amiable. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige le client peut conformément aux articles L.152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
A cet effet toitdecoton.fr  garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos dispositions ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.